par mm3472 | Juil 6, 2020 | Articles, Logiciel Mon mandat
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par mm3472 | Juil 6, 2020 | Articles
Quelles sont les dispositions communes à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ?Dès lors qu’un CSE est mis en place dans l’entreprise, la délégation du personnel de cette instance dispose d’un certain nombre de moyens, quelle que soit la taille de...
par mm3472 | Juil 6, 2020 | Articles
A qui s’adressent les heures de délégation ?Les heures de délégation : pour qui ?Peuvent bénéficier d’heures de délégation : les membres titulaires constituant la délégation du personnel du CSE, les représentants syndicaux au CSE dans les entreprises de plus de 500...
par mm3472 | Juin 26, 2020 | Non classé
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